Genève, Richard Etienne/InfoSud - Etat dépositaire des Conventions de Genève, la Suisse viole le droit humanitaire. C’est en tout cas ce que cherchent à démontrer les 70 cosignataires d’une lettre ouverte qui a été envoyée hier à la conseillère fédérale Doris Leuthard, au Secrétariat d’Etat à l’économie et à la direction du droit international public à Berne.

La plupart des cosignataires sont des professeurs en droit international des universités suisses, comme l’ancien juge au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Georges Abi-Saab ou des personnalités comme Cornelio Sommaruga, ancien président du Comité International de la Croix-Rouge.

La lettre ne mentionne pas explicitement l’initiative contre l’exportation de matériel de guerre, un objet soumis au peuple le 29 novembre prochain. Marco Sassoli, l’un des signataires précise : "Les cosignataires ne sont pas forcément pour l’initiative. Ils se sont d’abord réunis pour que la Suisse cesse de violer sa propre législation avec une définition du conflit armé incompatible avec le droit humanitaire tant défendu par Micheline Calmy-Rey, ministre des affaires étrangères. Le Conseil fédéral (gouvernement) a en effet redéfini la notion de conflit armé pour pouvoir exporter dans plus de pays. »

Et le professeur de droit international public à l’Université de Genève d’enfoncer le clou : « C’est très dangereux de contourner la loi en niant qu’il existe un conflit armé en Afghanistan ou en Iraq car ça ouvre la porte à toutes les dérives."

A l’origine de cette mobilisation, Evelyne Schmid, doctorante en droit international à l’université de Genève, insiste : "Les opposants à l’initiative disent que la Suisse a déjà adopté un système de contrôle à l’exportation très stricte. »

Après les prises de position de Doris Leuthard et des partis de droite en faveur du rejet de l’initiative populaire pour interdire l’exportation du matériel de guerre du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA), le camp du oui bénéficie en tout cas d’un nouvel argument juridique solide. L’ordonnance fédérale du 27 août 2008, entrée en vigueur en décembre de la même année, interdit l’exportation de matériel de guerre dans des pays impliqués "dans un conflit armé interne ou international" ou dans des Etats qui violent "systématiquement et gravement les droits de l’homme".

Au premier semestre 2009, une part importante de matériel de guerre a pourtant été livrée à des pays impliqués dans les conflits en Afghanistan, en Iraq et au Pakistan. Et l’Arabie Saoudite, tristement connue pour ses violations des droits humains, pointait au troisième rang des destinataires de matériel de guerre suisse.Une pratique intolérable selon les défenseurs de l’initiative.

Leurs adversaires craignent que, interdites d’exporter, les quatre usines d’armements basées en Suisse ne décident de fermer leurs portes plutôt que de se reconvertir. Les pertes technologiques seraient importantes - même pour les civils.

Mais c’est l’argument économique qui est le plus débattu : les tenants de l’initiative affirment que ce commerce ne concerne que 0,44% du total des biens suisses exportés en 2008 et assure que la Confédération va soutenir les régions et les emplois touchés pendants dix ans. D’autres pensent que 10000 postes de travail sont menacés et remettent en cause les bases légales du soutien fédéral aux cantons concernés.