"La justice internationale reste insuffisante"

InfoSud
Florence Hartmann Photo : DR
15 mars 10 - Ancienne porte-parole de Carla Del Ponte, Florence Hartmann dénonce les marchandages

Carole Vann/InfoSud - Projeté dimanche au FIFDH, le film Sturm (La révélation) de Hans-Christian Schmid raconte sous forme de thriller les coulisses de la justice internationale. Hannah Maynard, procureur général du TPIY (Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie), tente de déterminer, à travers un témoin clef, le rôle que Goran Durik a joué dans le nettoyage ethnique des Musulmans de Bosnie entre 1992 et 1995.

Marchandages politiques, menaces des anciens bourreaux sur les témoins… le film dévoile une justice dont la recherche de vérité est mise en échec par les limites des tribunaux et les intérêts diplomatiques.

Des questionnements que soulève aussi l’ancienne journaliste et porte-parole de Carla Del Ponte, ex-procureure du TPIY à La Haye, Florence Hartmann dans son livre Paix et châtiment : les guerres secrètes de la politique et de la justice internationales. Alors que le TPIY s’apprête à fermer ses portes cette année, Florence Hartmann tirait un bilan hier avec Philip Grant de Trial (Track Impunity Always) à l’issue de la projection.

Dans le film « Sturm », on constate un abîme entre la logique froide de la justice internationale et le besoin impératif de justice des victimes. Comment voyez-vous cela ?

Florence Hartmann : La justice internationale n’a pas pour mission de poursuivre tous les individus, comme dans les crimes de droit commun. Elle est sélective et peut créer une insatisfaction légitime. La victime peut être confrontée à des cas de figure où son bourreau ne se retrouve pas devant une cour. En ce sens, la justice internationale est insuffisante, il ne faut pas la concevoir comme un processus unique.

Quels sont les autres processus possibles ?

- Les commissions vérité réconciliation, par exemple, permettent d’établir les faits et reconstituer les chaînes de commandement dans les crimes de masse. Cela afin de montrer qu’il s’agit de crimes de système, de processus mis en branle par des dirigeants politiques, parfois par l’Etat, et non de violences entre voisins qui se détesteraient et qui subitement prendraient la machette et la kalachnikov pour s’entretuer.

Mais ce genre de processus, possible en Afrique du Sud ou en Amérique latine, ne l’est pas dans le cas de l’ex-Yougoslavie. Car il y a plusieurs Etats et on ne pourrait concevoir des commissions vérités et réconciliations travaillant de manière séparée et racontant chacune ce qu’elle entend par sa propre vérité. On n’avancerait pas.

Le film montre les marchandages politiques qui se livrent autour de cette justice, avec des conséquences brutales pour les victimes. Pourquoi la justice dérange-t-elle tant ?

– Ce n’est pas la justice qui dérange mais la vérité qui en découle. On le voit avec les problèmes auxquels est confronté aujourd’hui le juge Garzon en Espagne, qui, en voulant ouvrir les charniers, ouvre aussi des questions de fond sur les réelles implications dans la guerre civile en Espagne. Cela dit, les pressions politiques existent dans tous les systèmes de justice, nationaux et internationaux.

Est-il possible de venir à bout de l’antagonisme entre la recherche de la paix qui passe par la politique et la justice internationale ?

– C’est difficile. On a un exemple avec l’inculpation du président soudanais Omar al-Bachir. Les diplomates s’en servent comme instrument diplomatique, le forçant à signer des accords de paix qui étaient bloqués jusqu’à présent. Mais, pour que l’accord marche, il faut geler l’inculpation et surtout ne pas le conduire devant les tribunaux.

La paix et la justice, toutes deux indispensables, ne fonctionnent pas dans la même temporalité. La justice travaille sur le passé et le long terme, fournissant certains instruments préalables indispensables à la réconciliation. Alors que la politique se fait dans l’immédiat : on veut l’intégration dans l’Union européenne, la démocratisation, etc. On n’arrive donc pas à conjuguer les deux processus et il n’y a pour l’instant pas de réflexion à ce sujet.

La justice internationale est en pleine construction. Y a-t-il des éléments à changer de manière urgente ?

– Il faut que les magistrats soient élus selon leurs compétences et non pour des raisons politiques. Les Etats doivent cesser d’envoyer des diplomates pour être juges devant les institutions internationales. Certains juges à la CPI n’ont jamais fait de droit pénal. Il faut que la justice soit indépendante. Ce n’est pas le cas à la CPI, qui a d’ailleurs été instituée avec un contrôle politique, celui du Conseil de sécurité qui s’est érigé en parquet supérieur. Cela pose un véritable problème.

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