Les indigènes à deux doigts de leurs droits

InfoSud
Photo : istockphoto
13 septembre 07 - Les peuples indigènes ont le droit au respect de leur culture et de leurs institutions. Après 20 ans de négociation, la déclaration que l’ONU devrait adopter le 13 septembre leur donne satisfaction. Mais va-t-elle suffire à convaincre les Etats réticents ?

Isolda Agazzi/Infosud - La déclaration discutée à l’ONU permettrait aux 370 millions d’indigènes dans le monde de maintenir leurs traditions, leurs cultures, leurs institutions et de se développer selon leurs besoins spécifiques. Il empêcherait aussi les Etats et les multinationales d’exploiter les ressources naturelles d’un territoire où vivent les indigènes sans leur accord préalable et sans qu’ils en tirent profit. Mais nombre d’Etats sont très méfiants : en plus du Canada, de l’Australie, de la Nouvelle Zélande et des Etats-Unis, on trouve les pays africains, qui ont eu la lourde tâche de construire des Etats nationaux après les indépendances.

On se souvient qu’en décembre 2006, un coup de tonnerre avait retenti aux Nations Unis à New York : l’Assemblée générale acceptait la proposition de la Namibie (pilotée en sous-main par le Canada, selon les bruits de couloir) de renvoyer à septembre 2007 la considération de la Déclaration. Ce renvoi jetait le discrédit sur le Conseil des droits de l’homme qui, le 29 juin 2006, avait marqué sa première session en adoptant enfin le texte, ce que la défunte Commission n’avait jamais réussi à faire.

Ultime rebondissement, à quelques jours de l’échéance, les pays africains viennent de proposer neuf amendements de dernière minute, dont le plus important insiste sur la garantie de l’intégrité territoriale et de l’unité politique des Etats. Les représentants indigènes s’exprimaient la semaine passée devant la presse. Pour Lez Malezer, coordinateur du Global Indigenous Caucus, « le projet amendé de Déclaration est très bon et il n’implique que très peu de changements par rapport à la version originale ». Justement, cela suffira-t-il à rassurer les Etats réticents ?

Intégrité territoriale garantie

Depuis le début des négociations, le principal écueil de la Déclaration est le principe d’auto-détermination, qui implique que les indigènes puissent maintenir leur institutions politiques, juridiques, économiques et sociales, tout en gardant le droit, s’ils le désirent, de participer pleinement à la vie de l’Etat où ils vivent. Pour répondre aux soucis des Etats inquiets, le groupe des pays africains propose de préciser que « rien dans cette Déclaration ne saurait être interprété comme autorisant ou encourageant une action qui démembrerait ou mettrait en danger l’intégrité territoriale ou l’unité politique d’un Etat souverain et indépendant. » Cette formulation ne pose pas de problème à Joseph Ole Simel, Coordinateur du Caucus régional indigène pour l’Afrique, selon qui « l’intégrité territoriale et l’unité politique sont des principes largement acquis en droit international. » Reste à savoir si le texte amendé fera l’unanimité.

Le consensus en question

Le consensus, justement, est au cœur du problème. Car le Canada pourrait créer la surprise en demandant un vote à l’Assemblée générale. « Nous sommes très déçus par l’attitude du Canada » assène Lez Malezer. « Jusqu’en janvier 2006, il soutenait la Déclaration, mais en juin 2006, pour des raisons de politique interne, il a complètement changé de position et c’est lui qui a demandé le vote au Conseil. Depuis, il déploie une activité diplomatique très intense pour faire barrage à la Déclaration. »

L’opposition du Canada est d’autant plus difficile à comprendre pour les indigènes que le système juridique canadien leur est beaucoup plus favorable que celui de tant d’autres pays, dans lesquels ils ne sont souvent même pas reconnus officiellement.

Joseph Ole Simmel laisse entendre que le Canada essaie d’influencer la position des pays africains pour des raisons stratégiques : « Aujourd’hui les ressources naturelles ne se trouvent que sur les terres indigènes ! » Or, bien que la Déclaration ne soit pas contraignante du point de vue du droit international, « si elle est adoptée, les soixante-dix pays dans lesquels vivent des indigènes vont être obligés de revoir leur constitution et leur législation » rappelle Victoria Tauli-Corpuz, présidente du Forum permanent des Nations Unies sur les questions indigènes. .

Ce 13 septembre, si le texte amendé n’est pas adopté par consensus, un vote sera demandé, probablement sur le texte original de la Déclaration. Si la Déclaration passe, 370 millions d’indigènes verront leurs droits officiellement reconnus au niveau international. Les Nations Unies mettront aussi un terme à l’une des plus longues négociations de son histoire, un combat qui aura duré plus de vingt ans.

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