RDC : Comment juger les massacres de masse ?

InfoSud
Soutenu par Kigali, l’ancien seigneur de guerre Laurent Nkunda a initié la 2e guerre du Congo (1998-2002).Il a été arrêté en 2009 au Rwanda où il est toujours détenu. Photo : IRIN
18 octobre 10 - Se basant sur le récent rapport des Nations unies, des ONG demandent que les responsables des atrocités soient jugés. Kinshasa veut que ceux des pays voisins soient aussi sur le banc des accusés.

Carole Vann/InfoSud - Le rapport délivré par l’ONU le 1er octobre sur 10 ans de massacres en République démocratique du Congo (RDC) suggère que les responsables soient jugés.

Devant l’ampleur des crimes commis – des millions de civils sont morts, les responsables se comptent par dizaines de milliers, 9 pays voisins sont impliqués – se pose une question abyssale : quelle justice appliquer et de quelle manière ? Comment puiser dans la toujours plus complexe « boîte à outil de la justice transitionnelle » pour faire face à la « gestion de masse des atrocités » ? selon les termes de Pierre Hazan [1], spécialiste et ancien journaliste, aujourd’hui maître de conférence à Sciences-Po à Paris.

Parmi les options proposées par les auteurs du rapport, figure l’idée d’une chambre judiciaire mixte, qui serait calquée sur la Chambre pour les crimes de guerre mise en place en Bosnie début 2005. Il s’agirait d’une institution nationale intégrée dans le système judiciaire congolais, mais disposant de ses propres magistrats, parquet et bureaux pour la défense et les victimes. Une assistance internationale permettrait de renforcer les capacités du pays tout en conférant une crédibilité aux procédures.

C’est le modèle voulu par les rapporteurs spéciaux de l’ONU, la société civile congolaise et les organisations internationales, dont HRW (Human Rights Watch) et la FIDH (Fédération internationale des droits de l’homme). Toutefois, entre théorie et pratique, le chemin reste semé d’embûches.

Accord du gouvernement concerné

« Le tribunal de Bosnie a pu bénéficier du nombre inimaginable de preuves amassées dans le cadre du TPIY (Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie), précise Philip Grant, directeur de TRIAL (Track Impunity Always – une association suisse qui lutte contre l’impunité). Le TPIY ayant été institué par une résolution du Conseil de Sécurité de l’ONU, tous les Etats avaient l’obligation de coopérer. De même, ce caractère contraignant a permis d’ouvrir un bureau du procureur dans la région. On est loin de ça avec la RDC. »

En effet, la création d’un tribunal hybride présuppose l’accord du gouvernement concerné, dans ce cas Kinshasa. Mais, comme l’explique Delly Mawazo Sesete, directeur à Goma du CREDDHO (Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les Droits de l’Homme), « le chef de l’Etat lui-même, ainsi que d’autres dirigeants actuels ont été impliqués dans le commandement des crimes. Et au niveau diplomatique, nous sommes dans un processus de normalisation des relations entre la RDC et le Rwanda. Or les fiches montrent que les crimes les plus graves ont été commis par des troupes rwandaises (ndrl : le rapport cite l’armée rwandaise (l’Armée patriotique rwandaise, APR) et ses alliés, le groupe rebelle congolais de l’AFDL, au Congo en 1996 et 1997). Comment voulez-vous qu’il y ait une volonté politique ? »

Au-delà de cette difficulté, s’en pose d’autres : « quelle serait la capacité d’un tribunal hybride de poursuivre les ressortissants des pays voisins de la RDC ? interroge Pierre Hazan. Qui aurait la légitimité de les arrêter ? La Cour pénale internationale (CPI) a inculpé le président soudanais Omar al Bachir, mais celui-ci est toujours assis au pouvoir… »

Un terrain miné

Autre obstacle majeur relevé par le juriste congolais : l’insécurité. « Les lieux où ont été commis les crimes, comme au Nord Kivu, restent hautement insécurisés, raconte-t-il. Et certains responsables ont intérêt à étouffer toute enquête qui présenterait des preuves irréfutables de leur implication. Les menaces sont quotidiennes, même à Goma. Les magistrats n’oseraient pas toucher à ces hauts responsables. »

Pour Mawazo, cela exclut d’emblée la perspective d’une juridiction nationale. Il préconise, par ailleurs, le processus de « vetting », utilisé dans la justice transitionnelle et qui consiste à relever de leurs postes les personnes impliquées. Ce qui signifierait dans le cas présent de destituer Paul Kagame (Rwanda) et Joseph Kabila (RDC), ainsi que leurs hommes.

Les experts sont tout aussi sceptiques pour ce qui est d’une volonté politique internationale, notamment de la part des potentiels bailleurs. « A l’heure où les Etats traversent de grandes difficultés économiques, ont-ils envie d’investir dans de nouveaux tribunaux ? » interroge Philip Grant.

Quant à la nécessité d’une Commission Vérité et de programmes de réparations évoqués par le rapport de l’ONU, la tâche semble tout aussi titanesque. « La création d’une Commission Vérité ne peut se révéler utile que si elle se fait voir et entendre, et que les gens se l’approprient, précise Pierre Hazan. On se heurte ici à l’immensité du territoire – la RDC est aussi grande que l’Europe occidentale – alors que les moyens de communication sont très précaires. Pour ce qui est des réparations, on les imaginerait mal individuelles, et donc se pose la question de qui payerait les réparations collectives.

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[1] Pierre Hazan, auteur de nombreux ouvrages sur la justice transitionnelle, vient de publier « La Paix contre la Justice ? » chez André Versaille éditeur.

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