Un avocat genevois dans le chaudron des tribunaux internationaux

Alain Werner. Photo : Carole Vann
2 mars 10 - Chargé d’interroger les collaborateurs de Charles Taylor en Sierra Léone, puis de faire entendre la voix des victimes des Khmers rouges au Cambodge, Alain Werner fait partie des pionniers d’une justice internationale en pleine évolution. Interview.

Carole Vann/InfoSud - L’avocat genevois Alain Werner a travaillé entre 2003 et 2008 au bureau du Procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), au sein de l’équipe chargée de poursuivre l’ancien président libérien Charles Taylor. Il a activement participé aux audiences du procès qui se poursuit actuellement à La Haye.

Fin 2008, Alain Werner s’envolait pour le Cambodge où il a passé une année pour le compte de parties civiles lors du tout premier procès (affaire Douch, jugement attendu ce printemps) qui s’est tenu devant les Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens (CETC), chargées de juger les responsables khmers rouges. Invité par TRIAL (Track Impunity Always), il partagera ses expériences vendredi soir à la Maison des Associations à Genève. Interview.

InfoSud : Quelles sont les principales différences entre les tribunaux en Sierra Léone et au Cambodge ?

Alain Werner : Le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone est une juridiction inspirée du droit anglo-saxon. Il n’y a pas de juge d’instruction, ni de parties civiles au procès. C’est au procureur d’apporter la preuve de la culpabilité de l’accusé.

Tandis que les Tribunaux cambodgiens appliquent une procédure inspirée du droit français. Un juge d’instruction instruit à charge et à décharge. Puis il transmet le dossier aux juges qui sélectionnent les témoins, sur recommandation des parties, et ils les interrogent en premier en audience. Dans ce système, il y a des parties civiles dont le rôle est de soutenir l’accusation et demander des réparations collectives et morales.

Quel a été votre rôle dans l’un et l’autre cas ?

En Sierra Leone, je travaillais pour le procureur du TSSL. Je participais aux enquêtes auprès des « insiders », c’est à dire des personnes de l’intérieur du régime ou des hauts placés des mouvements rebelles qui avaient été aidés par Taylor. Pour condamner Charles Taylor, nous avions besoin de leurs témoignages pour pouvoir prouver les crimes commis (viols, amputations, etc).

Le bureau du procureur était donc obligé de collaborer avec ces « insiders », qui avaient eux-mêmes les mains sales et qui, dans une situation idéale, auraient aussi dû être poursuivis. Or nous devions gagner leur confiance, les protéger, les ménager pour les faire parler. Au bout d’un certain temps, j’ai trouvé cela difficile humainement. Car j’étais quand même là pour les victimes et non les collaborateurs. Or les victimes directes – qui ne courent pas le même danger et donc ne tirent pas les mêmes bénéfices logistiques que les gens du système – sont toujours dans une situation aussi difficile après leur témoignage. Je pense notamment aux amputés obligés a Freetown de faire mendier leurs enfants pour survivre. Alors que certains des « insiders » qui ont témoigné sont aujourd’hui dans nos pays avec des programmes de protection pour ne pas être assassinés.

La possibilité de travailler au Cambodge est tombée à pic. Là-bas, je représentais directement des parties civiles, victimes directes ou indirectes des Khmers Rouges.

Votre travail au Cambodge a correspondu à vos attentes ?

J’ai été époustouflé de découvrir, lors de leurs dépositions en audience, l’intensité des souffrances des parties civiles, même après 30 ans. Durant tout ce temps, nos clients ont accumulé plein de frustration et de colère. Certains sont dans une situation financière très précaire, sans pouvoir nourrir convenablement leur famille. Du coup, des choses qui paraissaient aller de soi pour un avocat les indignaient profondément, comme le fait que l’accusé soit bien nourri, habillé de façon soignée et qu’il parlait beaucoup en audience.

Je me suis rendu compte qu’être avocat des parties civiles nécessitait une capacité de comprendre ces frustrations sans pour autant perdre la distance nécessaire pour représenter au mieux leurs intérêts légaux.

Aussi bien en Sierra Léone qu’au Cambodge, le mandat des tribunaux spéciaux se limite à n’inculper que les hauts responsables. Cela ne pose-t-il pas un problème de fond pour les populations souvent obligées de côtoyer leurs tortionnaires ?

Les modèles du TSSL et des CETC ont été conçus différemment que le Tribunal pénal international d’ex-Yougoslavie (TPIY) ou celui du Rwanda (TPIR), considérés comme trop chers et trop lourds. L’idée était donc de n’inculper que ceux qui portaient la responsabilité criminelle la plus grande durant la guerre civile en Sierra Leone (1996-2002) et sous les Khmers rouges au Cambodge (1975-1979).

En Sierra Léone, le tribunal n’était censé durer que 3 ans (2002-2005). Nous sommes en 2010, et le procès contre Charles Taylor n’est toujours pas terminé.

Il est clair que des bilans critiques du TSSL et des CETC devront être dressés. Même si le seul fait de pouvoir juger Charles Taylor justifie entièrement le tribunal de la Sierra Léone. C’est quand même la première fois qu’un responsable de ce niveau est inculpé en Afrique de l’Ouest.

Mais ces réalités soulignent l’importance de trouver d’autres moyens de juger les lieutenants de ces hauts responsables, ainsi que leurs hommes. Car ce sont eux qui littéralement portent du sang sur leurs mains et que les communautés identifient comme les coupables directs.

Quels seraient ces autres moyens ?

Des mécanismes de justice et/ou de réconciliation dans les pays où les crimes se sont produits. Les Commissions réconciliation et vérité en Afrique du Sud en sont le plus bel exemple historique. Il y a aussi les Gacacas (tribunaux populaires, ndrl) au Rwanda, mais les avis sont partagés là-dessus. Malheureusement ces mécanismes manquent parfois de transparence et d’impartialité car ils restent aux mains de personnes au pouvoir qui les instrumentalisent.

Il y a aussi la notion de compétence universelle, qui permet des poursuites devant des juridictions nationales même si l’auteur de crimes internationaux n’est pas un ressortissant du pays, et que ces crimes se sont produits a l’étranger contre des étrangers. C’est selon ce scénario qu’un Rwandais a été condamné en Suisse pour des crimes commis au Rwanda en 1994 contre des victimes rwandaises dans l’affaire Niyonteze. Il est impératif que ce genre de procès se multiplient. A cet égard le travail de l´association TRIAL en Suisse est indispensable. La Cour pénale internationale (CPI) et les tribunaux internationaux sont-ils les meilleurs instruments pour mettre fin à l’impunité des dictateurs ? La lutte contre l’impunité ne se réduit pas au travail des tribunaux. Si l’économie ne repart en Sierra Léone par exemple, si les élites politiques ne changent pas de comportement, il est probable qu’un conflit repartira à terme. Cela ne voudra pas dire en soi que le TSSL aura été un échec. Mais ce sont la misère, la pauvreté et le sentiment d’injustice qui sont les causes réelles des guerres. Mon espoir est qu’à terme le travail de la CPI et des autres tribunaux puisse changer le comportement des combattants qui penseront à deux fois avant d’attaquer les populations civiles.

Dans l’évolution de la justice internationale, on assiste à un renforcement de la défense des personnes accusées de crimes contre l’humanité. Une bonne chose pour les victimes ?

Quand j’ai commencé dans ce domaine en 2003, les équipes de défense étaient souvent faibles, notamment en Sierra Leone. Aujourd’hui ces équipes sont de très haute qualité comme celle de Charles Taylor. Du coup, le procureur doit se montrer à la hauteur. Ces évolutions sont indispensables pour qu’une réelle justice soit rendue.

Vous imaginez-vous un jour passer du côté de la défense ?

Bien entendu. Le travail de la défense est indispensable et peut être d’une grande noblesse. Les premiers avocats que j’ai admirés, pour leur talent et leur intégrité, étaient des avocats pénalistes de défense à Genève, comme Michel Nançoz ou Christian Zinnstag. J´estime aussi beaucoup le travail d’avocats tels que Karim Khan (avocat notamment de Bemba) et François Roux (avocat de Douch). Toutefois, je m’imagine difficilement travailler pour la défense au Cambodge ou en Sierra Léone, car j’y ai été très proche des victimes. Mais ailleurs…cela peut dépendre des circonstances.

Les expériences d’un avocat genevois comme Procureur contre Charles Taylor et avocat des victimes du régime khmer rouge Vendredi 5 mars 2010, 18h20 à 19h30 Maison des Associations, rue des Savoises, Genève

Une justice transfrontalière en plein essor

Aujourd’hui, Alain Werner travaille à Londres pour Aegis Trust, une ONG qui vise à combattre les génocides dans le monde. Le Genevois participe à un programme chargé de promouvoir les poursuites pour crimes internationaux basées sur la compétence universelle.

Comment votre travail à Aegis Trust s’articule-t-il avec des organismes nationaux ?

Nous apportons notre expertise sur des crimes internationaux, et sur la façon de renforcer les dossiers ad-hoc. Nous collaborons de façon étroite avec des organisations comme TRIAL (basée en Suisse) dont le mandat vise des poursuites basées sur la compétence universelle. En France, nous aidons actuellement les avocats des parties civiles qui poursuivent 15 ressortissants du Rwanda pour leur implication présumée dans le génocide de 1994.

Nous essayons aussi d’introduire des poursuites contre des responsables de crimes au Liberia ou en Sierra Leone pendant la guerre civile, et qui n’ont pas été poursuivis devant le TSSL ou au Liberia.

Certains perçoivent le mécanisme de compétence universelle comme une justice du Nord sur le Sud. Qu’en pensez-vous ?

J’étais au Tchad en 2008 comme consultant pour Human Rights Watch (HRW) dans la procédure contre Hissène Habré - ancien Président du Tchad - qui va être jugé à Dakar au Sénégal. Les victimes tchadiennes que j’ai rencontrées sur place demandaient toutes que le procès de Habré se tiennent en Europe, et non pas au Sénégal, car, me disaient-elles, le procès ne sera pas équitable au Sénégal. Je pense que, lorsque vous parlez aux victimes, où que ce soit, vous vous rendez compte que les critiques venant de certaines élites sur la compétence universelle ne représentent pas l’opinion de l’ensemble de la population.

En quoi cette justice transfrontalière peut-elle aider les victimes ?

Elle peut donner un sentiment de justice aux communautés affectées. C’est crucial pour la réconciliation à terme. La plupart du temps, les gens doivent encore vivre ensemble, ce qui est quasi impossible si les communautés ont l’impression qu’aucune justice n’a été rendue. Mais dans beaucoup de situations aujourd’hui, il semble difficile d’entrevoir ne serait-ce qu’une éventualité lointaine que justice soit rendue. Par exemple, en Birmanie, en Corée du Nord, en Afghanistan, en Iraq après 2003…

Propos recueillis par Carole Vann / InfoSud

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